Valorisez le standing de votre environnement en marquant votre soutien à la création contemporaine.
Votre entreprise souhaite commencer ou poursuivre une collection d’œuvres d’art ? L’équipe de Wanted Paris vous conseille et vous oriente vers des photographies correspondant à vos goû:ts et à vos espaces (hall, bureau, salle de réunions...). Les thématiques abordées par nos photographes sont variées :
Paysages urbains
Portraits
Nature morte...
L'ensemble du catalogue est disponible en ligne. Notre équipe peut également intervenir sur des besoins particuliers : grands formats non-présentés sur notre site internet, finitions spécifiques...
Exemples :
Défiscalisation
Une entreprise qui investit dans l’art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatres années suivantes.
Les professionnels qui ont acheté des oeuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrits à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires HT.
En contre-partie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les oeuvres acquises, au public. Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5 000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lors que l'œuvre est exposée dans un lieu accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels.
L'article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises faisant l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants, peuvent déduire une somme égale au prix d'acquisition des oeuvres concernées.
Dans le cas d'achat d'oeuvres d'artistes vivants, l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'oeuvre.
Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des déductions mentionnées à l'article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.
Exemples de montants déductibles :
Chiffre d'affaires
Montant annuel déductible
Montant déductible sur 5 ans
1000000 €
3250 €
16250€
5000000 €
16250€
81250€
En cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve, les déductions pratiquées sont immédiatement réintégrées.
La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'administration.
L'entreprise qui décide de pratiquer cette déduction doit joindre à sa déclaration de résultats un document conforme au modèle présenté par l'administration.
L'oeuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve correspondant aux déductions effectuées crée au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l'oeuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.
Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l'imposition à taux réduit.
La cession de l'oeuvre d'art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour dépréciation de l'oeuvre dans le cas où la dépréciation constatée excéderait les déductions déjà opérées.