Les présentes conditions sont reproduites sur les bons de commande électroniques et les factures de WANTED.
Toute commande de tirages photographiques implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de WANTED.
Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive à la Société WANTED. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.
Le bénéfice d’une commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de WANTED, auquel cas le bénéficiaire désigné devra adresser un nouveau bon de commande et accepter expressément le paiement du prix.
ARTICLE 2 - LIVRAISON
2.1 - Modalités de livraison
- Les délais de livraison figurant dans le bon de commande de WANTED ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages - intérêts. WANTED ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
- Les tirages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs tirages en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. WANTED se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
- En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et contrôle du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
2.2 - Conformité des tirages
WANTED s’engage à rembourser ou à échanger les tirages ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les tirages doivent être renvoyés à WANTED dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, avec ses éléments de protection.
Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.
Les tirages sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.wantedparis.com. WANTED ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées.
Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.
ARTICLE 3 - TRANSPORT
Tous les tirages sont vendus et réputés pris dans les locaux de WANTED. Dans le cas d’un port dû, les commandes de tirages sont en sus majorées de l’emballage et de l’assurance à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 4 - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques a lieu dès l’expédition des locaux de WANTED ou des locaux de tout tiers agissant pour son compte. Les tirages commandés par le client sont livrés aux risques et périls du destinataire, même lorsque le coût du transport est pris en charge par WANTED.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par WANTED. Les prix facturés correspondent aux tirages fournis au client suivant les termes du bon de commande.
Les prix indiqués sur le site Internet www.wantedparis.com et dans les bons de commande s’entendent TTC au départ des locaux d’expédition ; la TVA appliquée est de 19,6 % (sauf exception prévue par le Code Général des Impôts).
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ
Les offres de tirages et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.wantedparis.com, dans la limite des disponibilités des tirages proposés (édités en séries numérotées).
ARTICLE 7 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE
WANTED s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.
ARTICLE 8 - CONDITIONS DE REGLEMENT
Les tirages commandés sont payables au prix total TTC à la commande ; - Par chèque bancaire à l’ordre de WANTED et à l’adresse suivante : WANTED PARIS 11 cité Dupetit Thouars - 75003 PARIS. - Par carte bancaire, directement sur le site Internet www.wantedparis.com.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des tirages dans les hypothèses visées aux articles 2.2 et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des tirages par le client.
Le remboursement s'effectuera au choix de WANTED par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Sauf en cas de non conformité de la commande, les frais de port restent à la charge du client. Et ne peuvent être remboursés.
ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de la commande pour se rétracter. Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à WANTED PARIS, 11 cité Dupetit Thouars - 75003 PARIS, faisant acte de sa volonté de se rétracter. Préalablement à tout retour, le client doit contacter le service client de Wanted en spécifiant la référence de sa commande, par mail (contact@wantedparis.com) ou par téléphone (+33 1 42 81 15 42) qui lui communiquera un numéro de retour et lui indiquera la démarche à suivre.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.
Un tirage encadré ou contre-collé est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client. WANTED ne pourra donc pas rembourser le client sur ces articles. La rétractation ne pourra être acceptée que sur la vente d’un tirage seul.
ARTICLE 11 - SÉCURISATION
Le site Internet www.wantedparis.com fait l'objet d'un système de sécurisation caractérisé par un procédé de cryptage (SSL) renforcé par l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : Tél : +33 1 45 20 22 01 Fax : +33 1 45 20 17 94 mail : contact@wantedparis.com adresse : WANTED PARIS 11 cité Dupetit Thouars - 75003 PARIS. FRANCE
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et clichés reproduits sur le site Internet www.wantedparis.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de WANTED est strictement interdite.
ARTICLE 14 - RESERVE DE PROPRIETE
Tout tirage vendu demeure la propriété de WANTED jusqu’à parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment d’expédition). Jusqu’à cette date, les tirages livrés seront considérés comme consignés en dépôt et l’acheteur supportera les risques de dommages qu’ils pourraient subir. En cas de saisie ou autre mesure de sûreté opérée par des tiers sur les tirages, le client devra nous en informer immédiatement.
ARTICLE 15 - CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que la Société WANTED estimerait être en droit de réclamer.
De même, WANTED pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages - intérêts pour le client.
ARTICLE 16 - ANNULATION DE LA COMMANDE :
L’annulation de la commande par le client dûment notifiée à la Société WANTED entraînera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés et ce sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que la Société WANTED estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive de ladite commande.
ARTICLE 17 - RESPONSABILITE
WANTED ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.
Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de WANTED est engagée, le Client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.
ARTICLE 18 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il suffit d’écrire par courrier à WANTED, 11 cité Dupetit Thouars - 75003 PARIS, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur compte, les clients seront susceptibles de recevoir des offres de WANTED. S’ils le souhaitent, ils peuvent à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de WANTED. Le site Internet www.wantedparis.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. Il utilise à cette fin des cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage d’un client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par WANTED que dans le but d'améliorer le service proposé à ses clients.
ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS.
